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Mentions légales
" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

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Droit de modification des données :
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Le site http://www.doa-alsace.org, en ce qui concerne les pages accessibles à tout public, est dispensé de faire l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)
Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

 

Droit d’auteur, copyright

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•Gratuité de la diffusion,
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